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Mentions légales et crédits
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Hébergement : Hetzner
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Réalisation technique : Institut de Donbat
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Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement de l’Institut de Donbat, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de réclamation ou de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
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Divers
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Le fait pour l’Institut de Donbat de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Informations et réclamations
Toute demande d’information, de précision ou toute réclamation relative au site peut être adressée à l’Institut de Donbat :
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