En vigueur à compter du 09/06/2026.
La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui navigue sur le site de l’Institut de Donbat, consulte ses contenus, utilise ses formulaires, s’inscrit à une newsletter, transmet une demande ou interagit avec l’Institut de Donbat par l’intermédiaire du site.
L’Institut de Donbat s’engage à protéger les données personnelles des utilisateur·ices conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, ainsi qu’aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données.
Cette politique a pour objectif d’informer les utilisateur·ices sur les données susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, les éventuels destinataires de ces données, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Institut de Donbat
Représenté par : Jérémie Pujau
Site : www.institut-donbat.org
Email : contact (at) institut-donbat.org
Données personnelles susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Institut de Donbat peut être amené à collecter certaines données personnelles transmises volontairement par les utilisateur·ices.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse email ;
- l’objet et le contenu d’un message transmis via le formulaire de contact ;
- les informations communiquées dans le cadre d’une proposition de collaboration, de partenariat, de soutien ou de participation à un projet ;
- les données nécessaires à l’inscription à une newsletter, si celle-ci est proposée ;
- les données techniques liées à la navigation sur le site, dans les limites nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à l’établissement de statistiques anonymisées ou consenties.
L’Institut de Donbat ne demande pas aux utilisateur·ices de transmettre des données sensibles, sauf nécessité particulière liée à un projet, une collaboration ou une situation spécifique. Dans ce cas, seules les données strictement nécessaires sont traitées.
Formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur·ice utilise le formulaire de contact du site, les données transmises sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande, assurer le suivi de l’échange, proposer une collaboration ou traiter une sollicitation adressée à l’Institut de Donbat.
Les données collectées peuvent inclure le nom, l’adresse email, le sujet du message et le contenu de la demande.
Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité technique, obligation légale ou accord explicite de la personne concernée.
Newsletter et MailPoet
L’Institut de Donbat utilise MailPoet pour gérer les inscriptions à la newsletter, l’envoi des emails et, selon les réglages activés, certaines statistiques liées aux campagnes envoyées.
Lors de l’inscription à la newsletter, les données collectées peuvent notamment comprendre l’adresse email, le prénom si celui-ci est renseigné, la date d’inscription, la source de l’inscription, l’adresse IP utilisée lors de l’inscription ainsi que le statut d’abonnement.
L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur·ice. Lorsque le double opt-in est activé, l’inscription n’est confirmée qu’après validation par un lien envoyé par email.
Chaque newsletter contient un lien permettant de se désinscrire à tout moment. Les données liées à l’inscription sont conservées jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement, sous réserve des données éventuellement nécessaires à la preuve du consentement ou au respect d’obligations légales.
Si les statistiques MailPoet sont activées, certaines informations relatives à l’ouverture des emails ou aux liens cliqués peuvent être traitées afin d’évaluer la réception des newsletters. Ces statistiques peuvent être désactivées ou limitées selon les réglages choisis.
MailPoet peut intervenir comme prestataire technique pour l’envoi et la gestion de la newsletter. Lorsque cela est nécessaire, l’Institut de Donbat veille à ce que le traitement repose sur une base juridique appropriée et sur un accord de traitement des données conforme au RGPD.
Actualités et commentaires
Le site peut publier des articles, actualités, annonces, textes, ressources ou documents liés aux activités de l’Institut de Donbat.
Si les commentaires sont activés sur certaines pages ou publications, les données transmises par les utilisateur·ices dans ce cadre peuvent être collectées afin de permettre la publication, la modération et la gestion des commentaires.
Les commentaires peuvent être modérés avant publication. L’Institut de Donbat se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire manifestement illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, abusif, publicitaire ou sans rapport avec l’objet du site.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par l’Institut de Donbat peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- permettre le bon fonctionnement du site ;
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
- gérer les échanges avec les utilisateur·ices ;
- envoyer une newsletter, lorsque l’utilisateur·ice y a consenti ;
- traiter les propositions de collaboration, de partenariat, de soutien ou de participation ;
- gérer les inscriptions éventuelles à des événements, ateliers, rencontres ou appels à participation ;
- assurer la sécurité technique du site ;
- prévenir les usages abusifs, frauduleux ou illicites ;
- respecter les obligations légales applicables ;
- améliorer la lisibilité, l’ergonomie et le fonctionnement du site.
Bases légales du traitement
Les traitements de données personnelles peuvent reposer, selon les cas, sur :
- le consentement de l’utilisateur·ice, notamment pour l’inscription à une newsletter ou l’usage de certains cookies non nécessaires ;
- l’intérêt légitime de l’Institut de Donbat, notamment pour répondre aux messages reçus, assurer la sécurité du site ou gérer ses activités ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsqu’un échange porte sur une collaboration, une intervention, une prestation, un partenariat ou une participation à un projet ;
- le respect d’obligations légales, lorsque certaines données doivent être conservées ou communiquées en vertu de la loi.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données transmises via un formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de l’échange ;
- les données liées à une newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de l’utilisateur·ice ou au retrait de son consentement ;
- les données liées à une collaboration, un partenariat ou un projet peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de cette relation ;
- les données techniques nécessaires à la sécurité du site peuvent être conservées pour une durée limitée ;
- certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elles sont nécessaires à la défense de droits.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à l’Institut de Donbat et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de ses activités.
Certaines données peuvent être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, notamment l’hébergeur, les outils de maintenance, les services de messagerie, les outils de newsletter ou les systèmes de sécurité.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.
Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des autorités compétentes lorsque cela est requis par la loi, une procédure judiciaire ou une obligation réglementaire.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
L’hébergeur peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la disponibilité du site.
Sécurité des données
L’Institut de Donbat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures peuvent inclure, selon les cas, la sécurisation des accès, l’utilisation de mots de passe, les mises à jour du site, la protection de l’hébergement, les sauvegardes ou les outils de sécurité WordPress.
L’utilisateur·ice reste toutefois responsable de la sécurité de ses propres équipements, connexions, logiciels et données.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Les cookies sont de petits fichiers déposés sur le terminal de l’utilisateur·ice lors de la navigation. Ils peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du site, à la sécurité, à la mémorisation de préférences, à la mesure d’audience ou à l’intégration de services externes.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non nécessaires, notamment ceux liés à la mesure d’audience, au suivi statistique, au marketing ou à certains services tiers, ne sont utilisés qu’avec le consentement de l’utilisateur·ice lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur·ice peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Mesure d’audience
Le site peut utiliser un outil de mesure d’audience afin de comprendre la fréquentation du site, les pages consultées et les usages généraux du site.
Lorsque cet outil implique le dépôt de cookies non nécessaires ou le transfert de données personnelles à un tiers, il est soumis au consentement préalable de l’utilisateur·ice.
Polices, contenus intégrés et services externes
Le site peut utiliser des polices web, des contenus intégrés ou des services externes pour assurer son fonctionnement ou sa présentation.
Cela peut notamment concerner des polices typographiques, des vidéos, des cartes, des formulaires, des outils de newsletter, des contenus provenant de plateformes tierces ou des éléments intégrés depuis d’autres sites.
Lorsque ces services sont chargés depuis des serveurs externes, certaines données techniques, telles que l’adresse IP ou les informations relatives au navigateur, peuvent être transmises au prestataire concerné.
Transfert de données hors de l’Espace économique européen
Dans la mesure du possible, l’Institut de Donbat privilégie des prestataires établis dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Lorsque certains services impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, l’Institut de Donbat veille à ce que ce transfert repose sur une base juridique appropriée, conformément au RGPD.
Droits des utilisateur·ices
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur·ice dispose de droits sur ses données personnelles.
Ces droits comprennent notamment :
- le droit d’accès aux données le concernant ;
- le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- le droit à l’effacement des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d’opposition au traitement, dans les cas prévus par la réglementation ;
- le droit à la portabilité des données, lorsque ce droit s’applique ;
- le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur·ice peut adresser une demande à :
contact (at) institut-donbat.org
L’Institut de Donbat peut demander une preuve d’identité lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande.
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
L’utilisateur·ice dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données :
Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Exactitude des informations transmises
L’utilisateur·ice s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il ou elle utilise les formulaires du site, s’inscrit à une newsletter ou adresse une demande à l’Institut de Donbat.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés, des activités de l’Institut de Donbat ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur·ice peut contacter l’Institut de Donbat à l’adresse suivante :
Institut de Donbat
Email : contact (at) institut-donbat.org
Site : institut-donbat.org